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Leurs principales missions consistent à : - apporter reduction rental car un conseil et une expertise aux Sénateurs dans le cadre de leurs missions dinitiative parlementaire, délaboration de la loi et de contrôle de laction du Gouvernement ; ces tâches sont principalement exercées à la direction de la Législation.
L'ensemble de ces dispositions est applicable aux ressortissants de la Confédération suisse, en application des articles 3 et 9 de l'annexe 1 de l'accord sur la libre circulation des personnes, signé le entre la Confédération suisse et la Communauté européenne et ses États membres.Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à des critères d'âge, de diplôme et de nationalité.Si vous choisissez loption «Oui» cela signifie que vous acceptez quun tiers vous contacte pour collaborer avec vous, ce que vous pouvez accepter ou pas, à votre seule discrétion.Annexe 6 Maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires à certains étudiants Le paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires est réservé à l'étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères.Dans le cas extrêmement improbable où le Jury ne serait pas capable de choisir des Nominés avant le, alors le Sponsor sengage irrévocablement à étendre la date limite du Concours de manière à identifier des Nominés et attribuer les Prix dau plus.Votre Projet sera revu par lEquipe du Sponsor et le Jury sur la base de plusieurs critères : caractère innovant, faisabilité, impact sociétal, capacité du Candidat à exécuter.
731-5 du même code (cf.
1.1.5 Union libre (concubinage) Lorsque le concubinage ou l'union libre concerne les deux parents de l'étudiant, les revenus des deux parents sont pris en compte.Il est souhaitable que les candidats à ce concours aient de bonnes connaissances juridiques et des aptitudes à la gestion.Le Sponsor sera contraint de recourir à toute action juridique quil jugera nécessaire si le Financement est utilisé à dautres fins que celles mentionnées dans lAccord de Financement.Ces limitations s'appliquent aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une ou plusieurs réorientations.Le classement des étudiants est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l'établissement dans le cadre du système de compensation qu'il a pu mettre en place.À défaut, les dispositions du point.1.2 s'appliquent.



Les personnes physiques ou les entités ne sont pas autorisées à sinscrire plusieurs fois (par exemple en utilisant différents noms dutilisateurs et différentes adresses électroniques).
Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.
Le candidat à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour préparer, hors cursus master, les concours à la fonction enseignante doit posséder, au 1er janvier précédant les épreuves du concours, le diplôme ou le titre exigé.

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